IFRS 18 : une véritable amélioration de la présentation de la performance des entreprises

IASB a publié en avril 2024 une nouvelle norme IFRS18 Etats financiers : Présentation et informations à fournir.

IFRS 18 a vocation à remplacer la norme IAS 1 Présentation des états financiers. Elle renforce les obligations relatives à la présentation des états financiers, avec pour objectif d’aider les investisseurs dans leur compréhension de la performance financière des entreprises, en leur fournissant des informations plus pertinentes, transparentes et comparables.

La norme introduit trois principaux changements :

• une présentation plus structurée du compte de résultat comprenant des sous-totaux obligatoires et optionnels ;
• une explication des indicateurs de performance utilisés par les entités ;
• et également une explication des principes d’organisation des informations dans les états financiers primaires et les notes d’annexes.

Les investisseurs pourront ainsi bénéficier d’une présentation plus uniforme des états financiers, notamment entre le compte de résultat et le tableau des flux de trésorerie.

Une présentation du compte de résultat autour de trois catégories

Jusqu’à présent avec la norme IAS 1, la structure du compte de résultat était peu normée. La norme IFRS 18 impose une structuration du compte de résultat, proche de celle du tableau des flux de trésorerie, comprenant trois catégories : exploitation, investissement et financement. Les sociétés devront déterminer, en fonction de leurs activités principales, à quelle catégorie appartiennent leurs charges et produits.

La catégorie Exploitation inclut les produits et charges issus des activités principales de l’entité, qui peuvent être plurielles. Il s’agit de la catégorie par défaut incluant tous les produits et charges non classés dans les autres catégories, y compris les éléments non récurrents.

Les sociétés peuvent présenter leurs charges d’exploitation soit par nature, soit par fonction, soit selon une présentation mixte.

Dès lors que l’entité choisit une présentation par fonction, les nouvelles obligations d’information complémentaire s’imposent. Le coût des ventes devra obligatoirement être présenté dans un poste distinct à la face du compte de résultat. Une description qualitative de la nature des charges incluses dans chaque fonction devra être communiquée. De plus, une note annexe devra présenter des informations quantitatives et qualitatives des charges par nature relatives aux amortissements des actifs corporels et incorporels, à la dépréciation des actifs et des stocks et enfin, aux avantages au personnel.

La catégorie Investissement doit présenter les produits et charges liés :

• aux entités mises en équivalence,
• aux autres investissements, incluant les produits et les charges issus d’actifs générant un rendement largement indépendant des autres ressources détenues par l’entité, comme les titres non consolidés ou encore les immeubles de placement,
• à la trésorerie et aux équivalents de trésorerie,

Enfin, la catégorie Financement comprend les produits et les charges liés aux passifs de financement, ainsi que les produits et les charges d’intérêts liés aux autres passifs, tels que les charges d’intérêts issues de la désactualisation des engagements retraite, des dettes de loyers…

Cette nouvelle présentation implique qu’il n’est plus possible de présenter à la face du compte de résultat une ligne « coût de l’endettement net », les produits issus de la trésorerie étant dorénavant présentés dans la catégorie Investissement.

Des sous totaux obligatoires et optionnels

Les entités seront dans l’obligation de présenter les deux sous totaux suivants :

• le résultat d’exploitation, tel que explicité plus haut et constitué des charges et des produits d’exploitation,
• le résultat avant financement et impôt sur le résultat, constitué du résultat d’exploitation et du résultat d’investissement.

Les charges et les produits de financement sont présentés à la suite du sous total Résultat avant financement et impôt pour aboutir au résultat net avant impôt, puis sont présentés les effets d’impôts et le résultat des activités abandonnées.

Des sous totaux optionnels prévus ou non par IFRS 18 pourront être présentés à la face du compte de résultat, tels que la marge brute, le résultat d’exploitation avant amortissements et dépréciation, résultat avant impôt ou encore résultat des activités poursuivies.

Indicateurs de la mesure de la performance choisis par la Direction (MPCD)

Les entités auront désormais la possibilité d’inclure dans les états financiers des indicateurs de mesure de la performance, dans une note annexe. Elles devront indiquer en quoi ces indicateurs fournissent une information utile et comment ils sont déterminés. Un rapprochement des MPCD avec les totaux et sous-totaux spécifiés par la norme devra être effectué, ce qui impliquera nécessairement des efforts supplémentaires.

Autres changements

Le tableau des flux de trésorerie est également impacté par la norme IFRS 18. Son point de départ sera dorénavant obligatoirement le résultat d’exploitation. De même, les intérêts et dividendes reçus sont présentés en flux d’investissement, les intérêts et dividendes versés sont présentés en flux de financement.

Au bilan, le goodwill est présenté sur une ligne spécifique.