IFRS 18 : une norme innovante en matière de présentation des états financiers

La nouvelle norme IFRS 18 « Etats financiers : Présentation et informations à fournir » est d’application obligatoire à compter des exercices ouverts au 1^er janvier. Elle devra être appliquée de façon rétrospective aux données comparatives.

IFRS 18 a vocation à remplacer la norme « IAS 1 Présentation des états financiers », en renforçant la présentation d’informations plus pertinentes, transparentes et comparables au sein des états financiers primaires.

La norme introduit trois principaux changements :

• des principes d’agrégation et de désagrégation des éléments dans les états financiers ;
• une présentation plus structurée du compte de résultat comprenant des sous-totaux obligatoires et optionnels ;
• de nouvelles informations à communiquer dans les notes annexes.

Les investisseurs et autres utilisateurs des comptes pourront ainsi bénéficier d’une présentation plus uniforme des états financiers, offrant une meilleure comparabilité entre les entreprises.

Des principes d’agrégation et de désagrégation des éléments dans les états financiers

Les éléments présentés dans les états financiers primaires doivent être agrégés ou désagrégés selon qu’ils présentent des caractéristiques similaires ou différentes. Ces principes s’appliquent à tous les éléments d’actifs, de passifs, capitaux propres, produits, charges et flux de trésorerie, générés par les transactions de l’entité.

La mise en œuvre de ces principes nécessitera que les entreprises analysent les rubriques actuelles de leurs états financiers afin de classer et agréger les éléments dans des postes en fonction de leurs caractéristiques et pourrait conduire à une présentation différente des postes au sein des états financiers primaires.

Une présentation de l’état du résultat net autour de cinq catégories

La norme IFRS 18 impose une structuration du compte de résultat comprenant cinq catégories : exploitation, investissement, financement, impôt sur le résultat et activités abandonnées.

La catégorie Exploitation inclut les produits et charges issus des activités principales de l’entité, qui peuvent être plurielles. Il s’agit de la catégorie par défaut incluant tous les produits et charges non classés dans les autres catégories, y compris les éléments non récurrents.

Les sociétés peuvent présenter leurs charges d’exploitation soit par nature, soit par fonction, soit selon une présentation mixte. Dès lors que l’entité choisit une présentation par fonction, de nouvelles obligations d’information complémentaire s’imposent, telles que la présentation obligatoire du coût des ventes à la face du compte de résultat ou encore des informations quantitatives et qualitatives à fournir en annexes sur certaines charges par nature.

La catégorie Investissement doit présenter les produits et charges liés :

• aux entités mises en équivalence,
• aux autres investissements, incluant les produits et les charges issus d’actifs générant un rendement largement indépendant des autres ressources détenues par l’entité, comme les titres non consolidés ou encore les immeubles de placement,
• à la trésorerie et aux équivalents de trésorerie,

La catégorie Financementcomprend les produits et les charges liés aux passifs de financement, ainsi que les produits et les charges d’intérêts liés aux autres passifs, tels que les charges d’intérêts issues de la désactualisation des engagements retraite, des dettes de loyers…

Cette nouvelle présentation implique qu’il n’est plus possible de présenter à la face du compte de résultat une ligne « coût de l’endettement net », les produits issus de la trésorerie étant dorénavant présentés dans la catégorie Investissement.

Des sous totaux obligatoires et optionnels

Les entités seront dans l’obligation de présenter les deux sous totaux suivants :

• le résultat d’exploitation, tel qu’explicité plus haut et constitué des charges et des produits d’exploitation,
• le résultat avant financement et impôt sur le résultat, constitué du résultat d’exploitation et du résultat d’investissement.

Les charges et les produits de financement sont présentés à la suite du sous total « Résultat avant financement et impôt » pour aboutir au résultat net avant impôt, puis sont présentés les effets d’impôts et le résultat des activités abandonnées.

Des sous totaux optionnels prévus ou non par IFRS 18 pourront être présentés à la face du compte de résultat, tels que la marge brute, le résultat d’exploitation avant amortissements et dépréciation, résultat avant impôt ou encore résultat des activités poursuivies.

Indicateurs de la mesure de la performance choisis par la Direction (MPCD)

Les entités auront désormais la possibilité d’inclure dans les états financiers des indicateurs de mesure de la performance, dans une note annexe. Elles devront indiquer en quoi ces indicateurs fournissent une information utile et comment ils sont déterminés. Un rapprochement des MPCD avec les totaux et sous-totaux spécifiés par la norme devra être effectué, ce qui impliquera nécessairement des efforts supplémentaires.

Les implications des évolutions proposées par la norme

Une refonte de la présentation de l’information financière

L’application de la nouvelle norme sera une opportunité pour les entreprises de restructurer leurs états financiers, avec de nouveaux sous-totaux et indicateurs de performance afin de présenter une information financière plus pertinente au regard de l’activité.

Une évolution des systèmes d’information

A l’issue des analyses et des impacts identifiés, les entreprises devront revoir la collecte de l’information dans les outils de consolidation, impliquant des modifications des plans de comptes locaux et consolidés, y compris le mapping associé, ou modifier les états de collecte et restitution.

La refonte du tagging ESEF

Compte tenu de l’évolution attendu des états financiers, il sera nécessaire de revoir le tagging ESF.

Ces travaux peuvent prendre un temps certain et nécessiter de coordonner divers intervenants, il est donc important de les prévoir dès le début du projet.