Organisme Tiers Indépendant – Sociétés à mission et DPEF

En qualité d’Organismes Tiers Indépendant, Advolis Orfis est amené à effectuer des missions de vérification du statut de société à mission et des missions de vérification de la déclaration de performance extra-financières (DPEF).

Sociétés à mission

La vérification du statut d’une société à mission suit le processus de vérification suivant :

• Compréhension du modèle de mission afin de s’assurer de l’application opérationnelle des engagements statutaires dans les activités de la société ;
• Revue des moyens alloués à la mission (gouvernance mise en place, actions effectuées, moyens financiers et non financiers associés aux engagements…) ;
• Vérification de l’atteinte des objectifs à travers des échanges avec le comité de mission et éventuellement avec les parties prenantes de la société, et la mise en place de tests d’exactitude sur les informations communiquées ;
• Emission d’un avis motivé sur le respect des objectifs statutaires. Cet avis s’appuie sur les conclusions des étapes précédentes.

Les modalités de contrôle sont détaillées dans notre programme de vérification de l’exécution des objectifs de la Société à mission en sa version 2 disponible sur demande.

Déclaration de Performance extra-financière

La vérification de la déclaration de performance extra-financière suit le processus de vérification suivant :

• Vérification de la conformité de la DPEF afin de s’assurer que le document présente l’ensemble des informations attendues ;
• Revue du périmètre présenté et des procédures de collecte des données mises en œuvre par la société (organisation, systèmes d’information et données utilisées, processus de contrôle interne…) ;
• Vérification de la sincérité des informations à travers la mise en œuvre de revue de processus et de tests d’exactitude sur une sélection d’indicateurs présents dans la DPEF ;
• Emission d’un avis motivé sur la conformité et la sincérité de la DPEF. Cet avis s’appuie sur les conclusions des étapes précédentes.

Les modalités de contrôle sont détaillées dans notre programme de vérification d’une Déclaration de Performance Extra-financière disponible sur demande.

A noter que toute mission de vérification (Sociétés à mission et DPEF) est soumise à une acceptation préalable, dans le respect des engagements d’indépendance et d’impartialité pris par la direction et l’ensemble des membres de l’équipe de vérification.

Nous disposons par ailleurs d’une procédure de traitements des appels et des plaintes.