L’ESMA et l’AMF ont publié fin octobre leurs habituelles recommandations pour la préparation des comptes 2024. Ces priorités traduisent les enjeux actuels de la communication des entreprises.

La communication des entreprises est désormais financière et extra-financière. Le volume des informations a plus que doublé. De même, les recommandations de l’ESMA sont désormais composées à moitié par des sujets de durabilité. Les recommandations de l’AMF restent centrées sur les seuls aspects financiers et conservent toute leur pertinence pour les émetteurs français. Sur le fond, trois lignes récurrentes se dégagent clairement.

1. Le poids du jugement dans les états financiers

La sophistication des normes comptables impose des jugements et estimations dont les impacts peuvent être critiques à tous les niveaux de la préparation des comptes : application des principes comptables à des opérations spécifiques (IAS 1§122), comptabilisation des actifs et des actifs (IAS 1§125), prise en compte d’estimations (IAS 1§129) soumises aux aléas macroéconomiques, technologiques, sociaux, géopolitiques ou climatiques.

Avez-vous fait l’exercice de savoir quelles sont les rubriques des états financiers qui reposent sur des jugements et estimations ? Savez-vous identifier les facteurs dont l’évolution peut causer des impacts significatifs et indiquer dans quelles mesures et quand ces facteurs sont susceptibles d’évoluer ?

Les exemples d’applications qui figurent dans les recommandations sont nombreux (et non exhaustifs) : tests de dépréciation, instruments financiers à la juste valeur, situations complexes d’appréciation du contrôle de filiales, reconnaissance des marges de contrats à long terme, qualification de la position d’agent ou de principal au sein d’une chaîne de valeur, mais aussi les situations pouvant menacer la continuité d’exploitation.

2. La lisibilité du risque de liquidité et de la trésorerie

La liquidité est une information prisée parce qu’elle est un indicateur en apparence simple et de la situation financière et qu’elle ne semble pas dépendre de traitements comptables élaborés.

Les régulateurs rappellent en premier lieu la transparence exigée sur les impacts des contrats d’affacturage inversé, en lien avec les nouvelles obligations issues des amendements d’IAS 7 et IFRS 7.

En deuxième lieu, les régulateurs insistent sur la correcte présentation des situations de bris de covenant. Lorsqu’un convenant n’est pas respecté avant ou à la date de clôture, la dette correspondante est reclassée en passif courant. L’amendement d’IAS 1 applicable à partir de janvier 2024 prévoit notamment que les éventuelles négociations intervenues entre la date de clôture et la date d’arrêté des comptes ne permettent pas de modifier ce traitement comptable et impose de nouvelles informations détaillées sur le risque d’exigibilité dans les douze prochains mois.

En dernier lieu, les régulateurs reviennent une nouvelle fois sur la présentation du tableau de flux de trésorerie. Au niveau français, l’AMF évoque la présentation perfectible des dettes locatives. Ce dernier point est essentiel pour permettre des analyses financières pertinentes après l’application d’IFRS 16 sur les contrats de location.

3. La cohérence des informations

Le volume des informations et l’émergence des données extra-financières sont à l’origine d’une préoccupation forte des régulateurs.

La connectivité entre les rapports annuels et les rapports de durabilité issus de la CSRD a déjà fait l’objet de recommandations au cours des années passées. Encore insuffisamment définie, elle se traduit par des informations croisées :

• Le rapport de durabilité doit notamment lister les points d’ancrage qui sont repris des états financiers et en donner les références précises ;
• Les rapports annuels doivent intégrer les conséquences des stratégies et des engagements pris, en particulier pour le climat (mais pas seulement), sur les données de taxonomie verte, les tests de dépréciation, les coûts et provisions supportées, l’information sectorielle, etc.

En attendant que les normes IFRS et la doctrine de l’IFRIC ne fixent un cadre plus contraignant[1], les informations détaillées dans les comptes sont rares ou peu transparentes. Les attentes sont cependant grandes d’une continuité de lecture entre la performance financière comptable et la vision à long terme affichée dans les rapports de durabilité, au risque de décrédibiliser l’un et l’autre.

CHAT GPT

L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a publié ses recommandations pour l’arrêté des comptes 2024, visant à guider les sociétés cotées dans la préparation de leurs états financiers selon les normes IFRS. Ces recommandations, alignées avec les priorités de l’ESMA, mettent l’accent sur plusieurs aspects cruciaux, notamment la liquidité, les méthodes comptables, les jugements et estimations significatives, ainsi que les informations liées à la durabilité.

• Priorités pour les états financiers 2024

L’AMF souligne l’importance de traiter les sujets liés à la liquidité, tels que les contrats de financement des fournisseurs, les financements assortis de clauses restrictives, et la continuité d’exploitation. Les sociétés doivent fournir des informations détaillées sur les accords de financement des fournisseurs, y compris les termes et conditions, les jugements comptables, et les montants des contrats. Concernant les financements avec clauses restrictives, les sociétés doivent détailler les causes de tout reclassement de passifs en courant et les risques associés.

• Méthodes comptables et jugements significatifs

L’AMF insiste sur la nécessité pour les sociétés de préciser leurs principes et méthodes comptables, en les adaptant à leurs spécificités. Les descriptions générales des normes IFRS doivent être évitées au profit d’informations spécifiques et pertinentes. Les jugements et estimations significatives, notamment ceux liés aux tests de dépréciation des actifs non financiers, doivent être clairement expliqués. Les sociétés doivent également détailler les hypothèses et sources d’incertitude, en tenant compte des changements macroéconomiques et climatiques.

• Informations sur la durabilité

Avec l’entrée en vigueur des normes européennes d’information en matière de durabilité (ESRS) pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024, l’AMF rappelle l’importance d’une information environnementale accrue. Les sociétés doivent s’assurer de la cohérence entre les informations financières et extra-financières, notamment en ce qui concerne les engagements climatiques et les impacts sur les actifs et passifs.

• Application des nouvelles normes IFRS

L’AMF attire l’attention sur l’application de la norme IFRS 17 sur les contrats d’assurance, entrée en vigueur le 1er janvier 2023. Les sociétés doivent fournir des informations détaillées sur les impacts de cette norme, en développant les nouvelles informations requises. De plus, la norme IFRS 18, publiée en avril 2024, vise à améliorer la comparabilité et la transparence de l’information financière. Son application sera obligatoire à partir du 1er janvier 2027, mais une application anticipée est possible.

• Modernisation des états financiers en normes françaises

Le règlement nº2022-06, adopté par l’Autorité des Normes Comptables, modifie le plan comptable général pour moderniser les états financiers et la nomenclature des comptes. Applicable à partir du 1er janvier 2025, ce règlement introduit des changements significatifs, tels que la suppression de la technique du transfert de charges et la réorganisation de la partie consacrée à l’annexe.

• Recommandations spécifiques

L’AMF formule des recommandations spécifiques pour les états financiers 2024, notamment sur le risque de liquidité, les méthodes comptables, et les jugements significatifs. Les sociétés doivent fournir des informations détaillées sur les contrats de financement des fournisseurs, les clauses restrictives, et les flux de trésorerie. Les informations sur les engagements climatiques et les impacts sur les actifs et passifs doivent être clairement communiquées.

• Revue des états financiers

L’AMF partage des cas pratiques rencontrés lors de la revue des états financiers 2023, illustrant les bonnes pratiques et les axes d’amélioration. Les sociétés doivent s’assurer que les informations fournies sont détaillées et spécifiques, notamment en ce qui concerne les tests de dépréciation, les crédits carbone, et les contrats d’approvisionnement en énergie renouvelable.

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[1] EFRAG juin 2024 : première réflexion sur les enjeux de connectivité. IASB juillet 2024 : exposé sondage « Information sur les changements climatiques et d’autres incertitudes dans les états financiers » à partir de 8 exemples illustratifs. IFRC IC avril 2024 : conditions à respecter pour enregistrer une provision au titre d’un engagement de trajectoire carbone.

Retrouvez le dernier numéro de Finance & Gestion, la revue éditée par la DFCG et consacré aujourd’hui aux différentes facettes du DAF et son rôle en constante évolution.

Aurore Coillard, associée Advolis Orfis, a contribué à ce numéro, et vous en dira plus le DAF holistique et le rôle qu’il peut jouer dans la stratégie de l’entreprise, à six mois des premières CSRD.

Ce que vous découvrirez dans l’article :

• la  nécessité d’un travail d’équipe transversal, souvent avec des binômes Direction Financière/Direction RSE, et un contrôle interne robuste pour produire un rapport fiable.
• comment les directions financières, déjà impliquées dans les états financiers et les décisions d’investissements, collaborent avec d’autres directions clés et intègrent les systèmes d’information pour la CSRD.
• les bénéfices de l’exercice de la double matérialité qui pousse à explorer de nouvelles thématiques et à investiguer les conséquences environnementales et sociales de l’ensemble de la chaîne de valeur, enrichissant ainsi les réflexions sur le modèle d’affaires à moyen et long terme.
• l’accès facilité à des levées de fonds et à des appels d’offres grâce à une transparence des informations.
• l’importance mais aussi la complexité de la prise en compte des enjeux ESG (Environnement, Social, Gouvernance) dans les modèles de valorisation.
• le un rôle central du DAF dans cette transformation, en intégrant les enjeux ESG dans la performance économique.

Pour en savoir plus sur ces enjeux cruciaux et découvrir comment les directions financières peuvent piloter cette transformation, retrouver l’article au complet :

Nous avons le plaisir de vous annoncer l’association de Rémi Demeure au sein d’Advolis Orfis !

Que l’on parle de directive relative à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD), par les acteurs de la finance (SFDR) ou encore de financements adossés à des critères de durabilité, le rapprochement entre le monde de la finance et celui de l’ESG est grandissant. De nombreuses parties prenantes s’en félicitent et de nombreuses publications présentent des cas d’alignement des états financiers sur les engagements pris par les entreprises en matière de durabilité (réduction d’émission de gaz à effet de serre, engagements sociétaux ou salariaux…). Dans ce nouvel environnement, attention toutefois à ne pas oublier les normes comptables !

Connectivité des deux mondes : de quoi parle-t-on ?

Que ce soit au travers de projets comptables tels que le projet « Climate-related and Other Uncertainties in the Financial Statements » de l’IASB ou au travers d’obligations réglementaires telle que la CSRD, on observe depuis quelques années une prise en considération des engagements extra-financiers (et plus spécifiquement environnementaux dans la majeure partie des cas) des entreprises lors des arrêtés comptables.

Ainsi, dès la mi-2020, dans le cadre de la publication de ses résultats semestriels, Total Energies avait par exemple annoncé déprécier certains de ses actifs pétroliers Canadiens à hauteur de 7 milliards de dollars. Cette dépréciation significative avait trouvé son origine dans la volonté de la major de mettre en cohérence ses engagements environnementaux avec ses pratiques en matière de prévisions.

L’Ambition climat de la société visant à la neutralité carbone avait alors eu raison de ces activités canadiennes jugées non-conformes au nouveau positionnement du groupe.

Renforcement des attentes d’alignement

Plus récemment, l’adoption de certaines obligations de publication en matière de durabilité (CSRD et SFDR principalement) les a conduit à se poser la question de l’alignement des états financiers avec les engagements extra-financiers de façon plus poussée. Qu’il s’agisse de la revue des actifs, de la prise en compte de nouveaux engagements vis-à-vis des salariés, des clients ou des fournisseurs ou encore de la prise en compte de critères ESG dans les financements, l’extra-financiers n’a pas fini d’impacter le monde de la finance. D’autres thématiques suivront très probablement et on peut notamment penser à la prise en compte de l’impact carbone dans les coûts de production et donc le prix pour le consommateur final.

Par ailleurs, l’AMF en France mais aussi de façon plus large l’ESMA au niveau européen encourage les émetteurs et leurs auditeurs à s’assurer de l’alignement des états financiers avec les engagements extra-financiers, en particulier lors de la publication de leurs recommandations annuelles pour la préparation des arrêtés comptables. Au niveau européen toujours, les attentes des régulateurs et des superviseurs des marchés en lien avec la CSRD et la SFDR sont très claires à ce sujet.

Enfin, l’écoblanchiment que l’on pouvait encore observer dans les premières années de la mise en place de cette cohérence est de plus en plus condamné. Le renforcement de la lutte contre ce type de pratique devrait d’ailleurs être prochainement renforcé en Europe, en effet l’UE compte bien réglementer les allégations écologiques pour protéger le consommateur.

Normes comptables et financières : l’alignement extra-financier n’est pas total

Au-delà des évidences que sont les différences de périmètres (notion de contrôle en comptabilité vs. chaîne de valeur en durabilité) ou de temporalité (performance financière historique vs. données prospectives extra-financières), il convient de garder à l’esprit que tout engagement ne donne pas lieu un impact financier tel que la comptabilisation d’une provision ou d’une dépréciation pour ne citer que les plus fréquents.

A titre d’illustration, une société ayant pris pour engagements d’atteindre la neutralité carbone en réduisant ses émissions de 60% d’ici à N+10 et en compensant le différentiel par des achats / annulations de crédits ne serait pas tenue de constater une provision alors que l’engagement est pris publiquement et que le coût de cette décision peut être déterminé de façon suffisamment fiable[1]. En effet, une telle provision reviendrait à constater en N les coûts d’exploitation que la société supportera en N+1, N+2 … alors même qu’il n’est pas permis de provisionner les coûts d’exploitation futurs.

A compter de N+10, si la société constate qu’elle n’atteint pas la neutralité carbone malgré les réductions de ses émissions, alors elle devra constater une provision au titre des crédits carbones qu’elle sera amenée à acheter et annuler. La logique est ici identique à celle applicable pour des coûts de dépollution qui ne sont pas provisionnés tant qu’il n’y a pas de pollution, il convient d’attendre une obligation actuelle en vue de constater une provision.

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[1] IFRS IC – Tentative Agenda Decision and comment letters: Climate-related Commitments (IAS 37)

Les investisseurs et autres parties prenantes s’intéressent de plus en plus aux effets potentiels du changement climatique sur les modèles commerciaux, les flux de trésorerie, la position financière et la performance financière des entreprises.

Le projet “Climate-related and Other Uncertainties in the Financial Statements” a été lancé par l’International Accounting Standards Board (IASB) le 23 mars 2023, afin d’améliorer la communication des risques liés au climat dans les états financiers des entités.

L’objectif n’est pas de développer un nouveau standard « Climat » ou de nouvelles règles de comptabilisation mais de clarifier la manière dont les entités rapportent les incertitudes liées aux enjeux climatiques, dans leurs états financiers, et d’assurer la cohérence avec les informations produites en dehors des comptes, et notamment le reporting de durabilité.

L’IASB a donc décidé de fournir des exemples illustratifs pour montrer comment une entité peut appliquer les normes comptables IFRS et améliorer la présentation des informations sur ces incertitudes liées aux enjeux climatiques et autres incertitudes dans les états financiers. Ces exemples accompagneront les normes comptables IFRS existantes.

Les exemples illustratifs seront au nombre de 8 et adresseront les thématiques suivantes :

• La matérialité (exemple 1& 2) : identifier une information comme matérielle en se basant sur des facteurs qualitatifs, alors même que l’impact sur les comptes est non significatif ;
• Les informations spécifiques et générales sur les hypothèses clés et sources d’incertitudes à communiquer (exemple 3 à 7) ;
• La désagrégation (exemple 8) : présentation distincte des actifs en fonction de leur exposition aux risques de transition, en lien avec IFRS18.

L’IASB publiera un exposé-sondage afin d’obtenir des retours des parties prenantes sur les exemples proposés. Cet exposé sondage est attendu sur le troisième trimestre 2024. Une période de commentaires de 120 jours sera ouverte.

Quelles seront les implications pour les entreprises ?

Les implications du projet “Climate-related and Other Uncertainties in the Financial Statements” pour les entreprises sont significatives.

Les entreprises devront évaluer les risques liés au climat de manière plus approfondie. Cela peut inclure des analyses de scénarios, des évaluations des vulnérabilités et des mesures d’atténuation. Notamment, les entreprises, dans le cadre des tests d’impairment (IAS 36), seront amenées à détailler les hypothèses en lien avec les incertitudes climatiques et à communiquer sur la sensibilité de la valeur comptable des actifs aux changements d’hypothèses.

Les entreprises devront fournir des informations plus détaillées sur les risques liés au climat et d’autres incertitudes dans leurs états financiers. En effet, IAS 1 requiert de communiquer sur les incertitudes matérielles pouvant avoir un impact significatif sur la compréhension des comptes. Renforcer les informations sur l’incidence des enjeux climatiques permettra aux investisseurs et aux parties prenantes de mieux évaluer ces risques.

Ce projet “Climate-related and Other Uncertainties in the Financial Statements” est d’autant plus important au regard d’IFRS 18, Présentation et informations à fournir dans les états financiers. Cette nouvelle norme a vocation à remplacer la norme IAS 1 et sera d’application obligatoire à compter du 1er janvier 2027.

L’objectif d’IFRS 18 est d’améliorer l’utilité des informations présentées dans les états financiers primaires et les notes annexes afin de les rendre plus transparentes et comparables. Cela permettra aux investisseurs et aux autres utilisateurs des états financiers de mieux comprendre la performance financière des entreprises et de prendre des décisions plus éclairées.

Elle introduit une nouvelle catégorisation des produits et des charges visant à améliorer la structure du compte de résultat. De nouveaux sous-totaux sont requis afin de permettre aux investisseurs de mieux comprendre la performance financière de l’entreprise. IFRS 18 impose également que les entreprises fournissent plus d’informations sur les indicateurs alternatifs de performance qu’elles utilisent pour gérer leur activité. Cela inclut une description de ces indicateurs, comment ils sont calculés et leur importance pour la performance financière de l’entreprise.

Lors de la mise en œuvre d’IFRS 18, les entreprises devront inclure, dans la nouvelle présentation, l’incidence des enjeux climatiques sur les états financiers.

Par ailleurs, le projet “Climate-related and Other Uncertainties in the Financial Statements” visant à renforcer la connectivité entre les informations financières et extra-financières, les entreprises devront considérer les impacts du changement climatique et d’autres incertitudes dans leur processus de reporting. Afin d’assurer cette connectivité, il sera nécessaire à l’entreprise de faire communiquer plusieurs types de reporting utilisant des sources de données différentes. La collaboration des départements financiers et durabilité est indispensable pour assurer la cohérence et la complémentarité des informations communiquées aussi bien au sein du rapport financier que du rapport de durabilité, la CSRD.

La transparence accrue et la prise en compte des risques climatiques peuvent avoir un impact sur la valorisation des entreprises. Les investisseurs pourraient réévaluer leurs décisions d’investissement en fonction de ces informations.

L’International Accounting Standards Board a publié en avril 2024 la nouvelle norme IFRS 18 Présentation et informations à fournir dans les états financiers. Cette norme a vocation à remplacer la norme IAS 1, Présentation des états financiers, lors de son entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2027.

L’objectif d’IFRS 18 est d’améliorer l’utilité des informations présentées dans les états financiers primaires et les notes annexes afin de les rendre plus transparentes et comparables. Cela permettra aux investisseurs et aux autres utilisateurs des états financiers de mieux comprendre la performance financière des entreprises et de prendre des décisions plus éclairées.

Principales évolutions prévues par la norme

Tout d’abord, la norme introduit trois catégories distinctes de produits et de charges :

• Exploitation : Produits et charges liés aux activités principales de l’entreprise.
• Investissement : Produits et charges liés aux investissements de l’entreprise.
• Financement : Produits et charges liés aux activités de financement de l’entreprise.

Cette catégorisation vise à améliorer la structure du compte de résultat et à faciliter la comparaison de la performance des entreprises.

Ensuite, IFRS 18 exige que toutes les entreprises fournissent de nouveaux sous-totaux dans le compte de résultat. Ces sous-totaux permettront aux investisseurs de mieux comprendre la performance financière de l’entreprise à différentes étapes du processus de création de valeur.

Enfin, IFRS 18 impose que les entreprises fournissent plus d’informations sur les indicateurs alternatifs de performance qu’elles utilisent pour gérer leur activité. Cela inclut une description de ces indicateurs, comment ils sont calculés et leur importance pour la performance financière de l’entreprise.

Avantages attendus de l’application d’IFRS 18

Cette nouvelle norme devrait apporter plusieurs avantages aux investisseurs et aux autres utilisateurs des états financiers. Les trois aspects suivants peuvent notamment être mis en avant :

• Amélioration de la comparabilité : La catégorisation des produits et des charges et les sous-totaux obligatoires faciliteront la comparaison de la performance financière des entreprises d’un secteur à l’autre et dans le temps.
• Amélioration de la transparence : Les exigences accrues en matière de présentation des indicateurs de performance définis par la direction permettront aux investisseurs de mieux comprendre comment les entreprises mesurent leur performance et comment elles prennent des décisions.
• Meilleure prise de décision : Des informations plus transparentes et comparables aideront les investisseurs et les autres utilisateurs des états financiers à prendre de meilleures décisions d’investissement et de gestion.

Défis potentiels liés à la mise en œuvre d’IFRS 18

La mise en œuvre d’IFRS 18 peut présenter de nombreux défis pour les entreprises, au nombre desquels on compte notamment :

• Coûts de mise en œuvre : Les entreprises devront engager des ressources importantes pour mettre en œuvre IFRS 18, y compris pour former leur personnel, modifier leurs systèmes et processus et préparer de nouvelles informations à divulguer.
• Complexité et comparabilité : IFRS 18 est une norme complexe qui peut être difficile à comprendre et à appliquer. Cela peut entraîner des incertitudes quant à la manière dont la norme doit être appliquée et à l’impact qu’elle aura sur les états financiers de l’entreprise. Par ailleurs, IFRS 18 remplacera IAS 1, qui était en vigueur depuis près de 20 ans. Cela signifie que les entreprises devront recalculer leurs états financiers historiques pour refléter les nouvelles exigences d’IFRS 18. Cela peut être un processus long et coûteux, et il peut être difficile de comparer les résultats financiers des entreprises avant et après l’adoption d’IFRS 18.
• Disponibilité des données : Les entreprises peuvent avoir besoin de collecter de nouvelles données ou de modifier la façon dont elles collectent et stockent les données existantes afin de se conformer aux exigences d’IFRS 18. Cela peut être un défi, en particulier pour les entreprises qui n’ont pas de systèmes de gestion de l’information bien développés. Les impacts sur les systèmes et les processus seront donc nombreux et probablement significatifs.
• Changements organisationnels : IFRS 18 peut nécessiter des changements organisationnels au sein des entreprises, tels que la création d’une nouvelle équipe de reporting financier ou la modification des rôles et responsabilités des employés existants. Cela peut être un défi, en particulier pour les grandes entreprises avec des structures organisationnelles complexes.
• Gestion du changement : Les entreprises devront mettre en œuvre un plan de gestion du changement efficace pour aider leurs employés à s’adapter aux nouvelles exigences d’IFRS 18. Cela peut inclure la formation, la communication et le soutien des employés.
• Impact sur les investisseurs : Les changements apportés par IFRS 18 à la présentation des états financiers peuvent avoir un impact sur la façon dont les investisseurs évaluent les entreprises. Les entreprises devront communiquer efficacement avec les investisseurs sur les implications d’IFRS 18 pour leurs états financiers et leurs perspectives.

Les thématiques ESG sont omniprésentes. Les enjeux sont débattus tandis que les entreprises s’approprient progressivement le contenu et le calendrier de la CSRD. La lecture de quelques publications financières 2023, centrée sur le sujet du « climat », illustre l’intérêt du chemin restant à parcourir sur la mesure d’impacts sur les comptes et la transparence des informations.

« Tone at the top »

Sujet stratégique par nature, les sociétés cotées affichent quasi systématiquement un volet environnemental dans leurs rapports financiers. Certes en proportion des situations sectorielles, mais toujours avec beaucoup de concret. La sélection d’une dizaine de sociétés de taille intermédiaire[1], positionne les enjeux environnementaux à un niveau d’impact élevé et une probabilité moyenne ou élevée de réalisation, à l’exception de la plateforme de négoce de voitures Aramis qui retient des niveaux modérés. Il est notable de relever l’existence de « renoncements » dans la stratégie de certaines sociétés, aux côtés d’orientations positives, comme c’est le cas pour la Compagnie des Alpes.

Le premier constat est que la lecture des orientations stratégiques est largement éclairée par les exposés de facteurs de risques et de la DPEF. Dans notre sélection de sociétés, les mesures d’adaptation y sont notamment exposées de façon pédagogique. Par exemple, le groupe Bonduelle explique les limitations d’accès à l’eau et de l’appauvrissement des sols et présente à la fois des actions déjà mises en œuvre et l’adaptation de sa gouvernance par la création d’un comité spécialisé. La stratégie globale apparaît dans un prolongement qui n’est pas déconnecté du présent.

Deuxième constat : le chemin vers les objectifs stratégiques s’inscrit dans un calendrier difficile à appréhender pour cette sélection de sociétés de taille intermédiaire. Le groupe Pernod Ricard fait exception en différenciant de façon explicite des phases à court, moyen et long terme, à l’intérieur d’un plan d’affaires à 19 ans. Les objectifs « net zéro carbone » varient entre 2030 (Compagnie des Alpes), 2040 (Sodexo) et 2050 (Bonduelle). Les horizons peuvent aussi rester partiels ou indéfinis (Pierre & Vacances, Aramis).

Troisième constat : d’une part les indications d’impact quantitatif sont quasi inexistantes, et d’autre part, l’appréciation des calendriers est difficile. Les durées des plans d’affaires sont en moyenne de cinq ans. Aramis souligne à la fois que les contraintes réglementaires écologiques ont entraîné une croissance forte des ventes de voitures électriques ou hybrides, et que les impacts liés à la préservation des ressources naturelles ou à l’économie circulaire ne sont pas significatifs à l’heure actuelle pour le groupe. Ces dernières affirmations sont peu détaillées.

Une vision comptable avec un horizon de cohérence limitée

Si les descriptions des stratégies, des facteurs de risque, et des enjeux extra-financiers apparaissent très cohérentes, la situation est différente dans la présentation des comptes consolidés.

Les annexes des comptes consolidés intègrent une note dédiée au risque climatique. Mais est-ce à la hauteur des attentes exprimées par l’AMF dans ces dernières recommandations pour la clôture 2023, principalement pour la mise en œuvre des tests de dépréciation ?

C’est le cas quand les notes observées précisent bien que les engagements environnementaux ne remettent pas en cause les durées d’utilité des actifs.

La prise en compte des impacts environnementaux dans les plans d’affaires est aussi toujours rappelée dans les méthodologies des tests de dépréciation. Cependant, il convient de souligner les points suivants, dans les comptes des sociétés sélectionnées :

• Comme les indications stratégiques sont purement qualitatives, il n’est pas possible d’identifier d’éventuels écarts ou de suivre, par renvois, le traitement d’un sujet particulier.
• Dans certains cas, la stratégie environnementale est indiquée expressément n’avoir pas d’impact net significatif (Bonduelle, Aramis, Elior Group). Au contraire, Pernod Ricard signale prendre en compte des capex directement liés aux enjeux environnementaux – sans les chiffrer – et précise les impacts sur son financement.
• Un groupe comme Pierre & Vacances rappelle que les risques environnementaux sont accompagnés d’opportunités, et que, à date, les incidences financières des événements climatiques extrêmes n’ont pas affecté les résultats financiers du groupe en raison des couvertures d’assurance. Dans ces conditions, les incidences futures ne peuvent pas être évaluées de manière fiable.
• Les indications du référentiel de tendances climatiques sont rares.
• Seule la Compagnie des Alpes indique avoir modélisé un plan d’affaires à partir d’un scénario central tenant compte notamment d’hypothèses climatiques.
• Aucune prolongation des données prévisionnelles n’est signalée.

Par ailleurs, la détermination des taux d’actualisation, des valeurs terminales, y compris des taux de croissance à l’infini n’a pas été modifiée par des facteurs climatiques.

Enfin, à l’exception de Sodexo, les calculs de sensibilité sont présentés sans aucun lien avec les enjeux environnementaux.

La lecture de quelques publications financières montre une forte progression de la qualité et de la quantité des informations environnementales… aux portes des états financiers. Les tests de dépréciations restent en effet présentés aujourd’hui de façon générique. Ces observations confortent les études menées récemment sur les comptes 2022[2], tout en soulignant que les sociétés de taille intermédiaire apparaissent moins avancées dans la communication sur ces sujets.

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[1] Sélection arbitraire dans le domaine des loisirs, de l’hôtellerie, de l’agroalimentaire, de la restauration collective et de l’automobile.

[2] « L’information financière [en 2022] des sociétés européennes sur les enjeux climatiques », Mazars janvier 2024 ; « The Heat is On: Disclosures of Climate-Related Matters in the Financial Statements », Esma Octobre 2023

Nous avons le plaisir de vous annoncer la nomination de Véronique Thirion au Conseil d’Administration et au Comité d’Audit du Groupe Bpos, leader du secteur postale et de la logistique e-commerce, en tant qu’administrateur pour une durée de 6 ans.

Cette désignation par les actionnaires de Bpost est une nouvelle reconnaissance de l’expertise de Véronique en matière de conformité et audit interne. Elle est par ailleurs en plein accord avec le positionnement de l’équipe Trustee et du cabinet dans le domaine de la conformité.