Parce que la préservation de la planète est l’affaire de tous, l’économie circulaire contribue à la réduction des déchets à la source et à la gestion de la fin de vie des produits.

Nous intervenons depuis bientôt 10 ans dans le domaine des filières à Responsabilité élargie des producteurs (REP), auprès des metteurs en marché et des éco-organismes.

Nos experts réalisent des missions de conseil, d’accompagnement ou de vérification, en s’appuyant sur leurs compétences en contrôle interne, gestion financière et systèmes d’information.

Bénéficiant d’une parfaite connaissance des obligations réglementaires et des enjeux ESG, ils interviennent sur les principaux thèmes suivants :

• optimisation et sécurisation du processus déclaratoires des mises en marchés par les adhérents aux éco-organismes
• contrôle réglementaire des déclarations de mise en marché réalisées auprès des éco-organismes dans le cadre de la responsabilité élargies des producteurs (filières REP)
• assistance aux éco-organismes pour l’affectation des coûts et le respect de leurs obligations par filière, ainsi que pour le suivi opérationnel et financier des prestataires aval et des exutoires

Advolis est accrédité par le COFRAC Inspection (accréditation n°3-1675 – portée disponible sur www.cofrac.fr) pour le domaine 12.7.2 relatif aux vérifications réalisées dans le cadre des obligations des cahiers des charges d’agrément des éco-organismes dans les filières à Responsabilité Elargie des Producteurs.

Toute mission de vérification est soumise à une acceptation préalable, dans le respect des engagements d’indépendance et d’impartialité pris par la direction et l’ensemble des membres de l’équipe de vérification. Nous disposons par ailleurs d’une procédure de réclamation, également disponible sur demande. 

La finance joue un rôle clé dans la transition vers une économie décarbonée et résiliente au travers de l’orientation des capitaux vers des projets durables. Le respect de critères environnementaux ou sociaux impacte désormais directement la performance des entreprises et leur accès à certains financements.

Investissements verts, fonds à impacts, obligations vertes et sociales, microcrédits et bien d’autres outils sont désormais utilisés et proposés en vue de se conformer aux évolutions réglementaires mais aussi et surtout de répondre aux nouvelles attentes des parties prenantes.

Impliqués dans les instances de notre profession, nos experts participent activement à l’évolution des pratiques et partagent à ce titre leur expérience dans les domaines suivants : 

• assistance à la réorientation de vos flux de capitaux vers des projets durables :
  • revue avec vos équipes financières, juridiques et ESG, des propositions de financements durables et identification des principaux impacts
  • accompagnement dans le respect de la conformité des indicateurs de durabilités prévus dans les contrats de financement durable
• vérification périodique de la conformité de l’allocation des fonds levés à des projets durables ou encore du respect de critères de durabilité auxquels vos financements peuvent être adossés
• veille réglementaire ou sectorielle en lien avec les financements durables et formation de vos équipes (finance, ESG, juridique…)

Dans un environnement en perpétuel évolution, nos experts vous sécurisent et vous aident à garder le cap. Que ce soit en qualité de conseils ou de vérificateurs externes, nous intervenons avec pragmatisme et en adaptant notre démarche à vos enjeux. 

Dans un monde touché par le changement climatique, l’épuisement des ressources, les attentes de plus en plus fortes des parties prenantes et le renforcement des contraintes réglementaires, la mise en œuvre d’une démarche ESG devient une nécessité mais également une source de création de valeur et de résilience pour l’entreprise.

Nos experts vous aident à affirmer votre stratégie ESG et à la valoriser grâce à une information pertinente et fiable. Ils vous accompagnent tout au long de la mise en place de vos politiques ESG et de Développement Durable :

• élaboration des politiques ESG et Développement Durable : cartographie des parties prenantes, cartographie des enjeux ESG et de Développement Durable, évaluation des niveaux de maturité des politiques en place, élaboration des plans d’action et des reporting à mettre en place
• veille réglementaire, analyse sectorielle et formation de vos équipes aux enjeux de durabilité
• assistance à la mise en conformité de votre organisation avec les réglementations extra financière et sécurisation de l’information publiée : bilan carbone, double matérialité, CSRD, Taxonomie verte…
• préparation et revue de vos reporting ESG, qu’ils soient volontaires, réglementaires ou à destination de parties prenantes externes (agences de notation, revue de labels ESG…)

Notre démarche est pragmatique et adaptée à vos enjeux et contraintes. Nous serons également à même de vérifier la cohérence entre vos informations financières et extra financières.

La comparabilité des acteurs économiques sur les enjeux environnementaux, sociaux et sociétaux devient primordiale. La Commission Européenne entend hisser le reporting de durabilité (CSRD) au même niveau que le reporting financier. 

Dès le 1er janvier 2024 (Publications 2025), la directive CSRD sera applicable à tous les groupes cotés entrant aujourd’hui dans le scope de la NFRD (sociétés d’intérêt public “EIP” de plus de 500 salariés). Puis, à partir du 1er janvier 2025 (publications 2026), il s’agira des sociétés cotées et non cotées dépassant deux des trois seuils : chiffre d’affaires supérieur à 40 m€ ; total bilan supérieur à 20 m€ ; effectif moyen de plus de 250 personnes.

Nos experts vous accompagnent dans toutes les phases de la construction de votre reporting extra-financier :

• Accompagnement à la préparation de la CSRD sur la base des normes publiées par l’EFRAG (ESRS) :
  • Transition de la DPEF à la CSRD 
  • Cartographie des enjeux ESG
  • Définition de la double matérialité
• Construction du reporting des informations extra-financières, définition des indicateurs et préparation du rapport de durabilité (CSRD)
• Elaboration des processus de reporting permettant la remontée des informations ESG
• Taxonomie Verte : détermination des activités éligibles, analyse d’alignement
• Veille réglementaire, analyse sectorielle et formation de vos équipes au reporting de durabilité
• Audit des informations extra-financières

Nous mettons en œuvre une démarche pragmatique et nous adaptons à vos enjeux et à vos besoins quel que soit votre taille. En tant qu’expert des métiers du chiffre, nous sommes en mesure de vous accompagner pour une communication efficace des informations extra-financières et financières.

En qualité d’Organismes Tiers Indépendant, Advolis Orfis est amené à effectuer des missions de vérification du statut de société à mission et des missions de vérification de la déclaration de performance extra-financières (DPEF).

Sociétés à mission

La vérification du statut d’une société à mission suit le processus de vérification suivant :

• Compréhension du modèle de mission afin de s’assurer de l’application opérationnelle des engagements statutaires dans les activités de la société ;
• Revue des moyens alloués à la mission (gouvernance mise en place, actions effectuées, moyens financiers et non financiers associés aux engagements…) ;
• Vérification de l’atteinte des objectifs à travers des échanges avec le comité de mission et éventuellement avec les parties prenantes de la société, et la mise en place de tests d’exactitude sur les informations communiquées ;
• Emission d’un avis motivé sur le respect des objectifs statutaires. Cet avis s’appuie sur les conclusions des étapes précédentes.

Les modalités de contrôle sont détaillées dans notre programme de vérification de l’exécution des objectifs de la Société à mission en sa version 2 disponible sur demande.

Déclaration de Performance extra-financière

La vérification de la déclaration de performance extra-financière suit le processus de vérification suivant :

• Vérification de la conformité de la DPEF afin de s’assurer que le document présente l’ensemble des informations attendues ;
• Revue du périmètre présenté et des procédures de collecte des données mises en œuvre par la société (organisation, systèmes d’information et données utilisées, processus de contrôle interne…) ;
• Vérification de la sincérité des informations à travers la mise en œuvre de revue de processus et de tests d’exactitude sur une sélection d’indicateurs présents dans la DPEF ;
• Emission d’un avis motivé sur la conformité et la sincérité de la DPEF. Cet avis s’appuie sur les conclusions des étapes précédentes.

Les modalités de contrôle sont détaillées dans notre programme de vérification d’une Déclaration de Performance Extra-financière disponible sur demande.

A noter que toute mission de vérification (Sociétés à mission et DPEF) est soumise à une acceptation préalable, dans le respect des engagements d’indépendance et d’impartialité pris par la direction et l’ensemble des membres de l’équipe de vérification.

Nous disposons par ailleurs d’une procédure de traitements des appels et des plaintes.