Simplification des normes ESRS : une avancée majeure pour le reporting de durabilité en Europe

Le 3 décembre 2025, l’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) a publié son avis technique sur les propositions de simplification des normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards). Ces normes, qui constituent le socle du reporting de durabilité en Europe, sont au cœur de la mise en œuvre de la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive). L’objectif de cette simplification est double : alléger la charge pesant sur les entreprises tout en préservant la pertinence des informations fournies aux utilisateurs. Cet article propose une analyse approfondie des principales évolutions proposées, des implications pour les entreprises et des prochaines étapes attendues.

Objectifs et enjeux de la simplification des ESRS

L’avis technique de l’EFRAG vise à répondre aux préoccupations exprimées par les entreprises concernant la complexité et la lourdeur des normes ESRS. Les propositions de simplification se traduisent par une réduction significative des exigences en matière de reporting :

• Une diminution de 61 % des datapoints obligatoires (shall datapoints).
• La suppression totale des datapoints volontaires (may datapoints).

Cependant, il est important de noter que cette réduction des datapoints n’entraîne pas nécessairement une diminution équivalente de l’effort requis pour les préparateurs. L’objectif est de maintenir un niveau d’information pertinent pour les utilisateurs tout en permettant aux entreprises de se concentrer sur les aspects les plus significatifs de leur reporting de durabilité.

Les principales évolutions proposées par l’EFRAG

L’avis technique introduit plusieurs modifications structurantes pour les ESRS, parmi lesquelles :

Le principe de fair presentation

Ce principe, désormais explicitement énoncé dans les normes, impose aux entreprises de garantir que leur reporting de durabilité reflète fidèlement les informations significatives concernant leurs impacts, risques et opportunités (IRO). Cela inclut la publication d’informations spécifiques à l’entreprise (entity-specific) lorsque les normes ESRS ne suffisent pas à fournir une vue complète et pertinente.

L’analyse de double matérialité

L’EFRAG propose une approche Top down basée sur le business model de l’entreprise, en complément ou en remplacement de l’approche Bottom up. Des précisions sont également apportées sur l’évaluation des impacts actuels et potentiels, notamment en tenant compte des politiques de prévention et d’atténuation déjà mises en œuvre.

Le filtre de matérialité étendu

Le filtre de matérialité est désormais applicable à la norme ESRS 2, tout en précisant que les informations contenues dans cette norme sont fondamentales et susceptibles d’être matérielles pour toutes les entreprises.

Les nouveaux reliefs introduits

L’EFRAG propose des mesures de simplification permanentes, telles que la notion de undue cost or effort, permettant aux entreprises de ne pas fournir certaines informations dans des cas spécifiques (par exemple, en cas de ressources insuffisantes ou de niveau d’incertitude trop élevé). Ces reliefs sont toutefois assortis d’une demande de transparence et d’une amélioration continue.

La révision de la structure des normes ESRS

Les normes ESRS bénéficient d’un langage simplifié et d’une révision des exigences de divulgation générale (General Disclosure Requirements), avec une suppression des doublons et une harmonisation accrue avec les normes ISSB.

Prochaines étapes et calendrier d’application

L’avis technique de l’EFRAG constitue une étape clé dans le processus de révision des normes ESRS. Plusieurs actions sont attendues dans les mois à venir :

• Poursuite du processus de normalisation :
  • Vote au Conseil de l’Europe le 10 décembre,
  • Vote au niveau de la Commission des Affaires Juridiques du Parlement Européen le 11 décembre,
  • Vote en plénière du Parlement Européen le 16 décembre.
• En décembre 2025, l’EFRAG soumettra à la Commission européenne les Basis for Conclusions, une note explicative et une analyse coûts-bénéfices des ESRS amendées.
• La Commission européenne adoptera un acte délégué révisant l’ensemble du set 1 des ESRS, qui pourrait être soumis à consultation publique avant son adoption définitive.

Selon les prévisions, les normes révisées devraient être applicables pour les états de durabilité FY 27 publiés en 2028, avec une option de mise en œuvre volontaire dès l’exercice 2026.

Conclusion
La simplification des normes ESRS proposée par l’EFRAG représente une avancée significative pour le reporting de durabilité en Europe. En réduisant la complexité des exigences tout en préservant la pertinence des informations, ces évolutions répondent aux attentes des entreprises et des utilisateurs. Toutefois, certains observateurs soulignent que les nombreux reliefs introduits, bien qu’utiles, devraient rester exceptionnels et encadrés afin de garantir la qualité et la comparabilité des informations publiées.

Alors que la Commission européenne s’apprête à adopter un acte délégué basé sur ces propositions, les entreprises doivent se préparer à intégrer ces changements dans leurs processus de reporting. La mise en œuvre des normes révisées, prévue pour les états de durabilité FY 27, offre une opportunité de repenser les pratiques de reporting en matière de durabilité, en les rendant plus efficaces et adaptées aux besoins des parties prenantes.En définitive, ces évolutions témoignent de la volonté de l’Europe de concilier ambition en matière de durabilité et pragmatisme dans l’application des normes. Elles marquent une étape importante vers un reporting de durabilité plus accessible, tout en renforçant la transparence et la responsabilité des entreprises face aux enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance.