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Dès le 1^er septembre 2026, la réforme de la facturation électronique entre en vigueur

Dans l’environnement actuel de digitalisation, procurant aux entreprises de multiples avantages compétitifs, la mise en place obligatoire de la facture électronique est une étape importante et structurante pour votre organisation. L’ensemble des règles et des lois qui constituent le cadre juridique et fiscal de cette évolution ne doit pas constituer un obstacle mais l’assurance d’un terrain propice à la mise en place de nouveaux processus au sein de votre entreprise et garantir leur bon fonctionnement.

La facture électronique est bien plus qu’une simple facture dématérialisée. Elle est un document entièrement numérique, structuré et conforme aux exigences légales et fiscales.

Attention, la facture électronique
n’existera donc jamais sous forme papier

Contrairement à une facture papier scannée ou un PDF, elle contient des données organisées permettant un traitement automatisé par les systèmes informatiques.

À quel moment suis-je concerné ?

À partir du 1^er septembre 2026, tous les contribuables assujettis à la TVA en France devront être en mesure de recevoir des factures électroniques. L’obligation d’émission, elle, sera progressivement mise en place entre 2026 et 2027, en fonction de la taille des entreprises.

Il est essentiel que tous les acteurs économiques commencent à anticiper ce changement afin de faciliter la transition et de concrétiser les gains de productivité attendus.

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